...5, eussent décidé qu'ils étaient étrangers; — Attendu, en droit, que, suivant l'art. i35i CC, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement ; d'où il suit qu'il ne peut pas y avoir autorité de chose jugée, lorsqu'il n'ya pas...

...1351. 4° La force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment. C. 1354s., 1357s. 1351. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que...

...voies qu'on peut employer pour faire réformer les jugements ne puissent plus être suivie». 1351. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même . que la demande soit fondée *///• la même cause;...

...chose jugée ; 4° la force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment. ARTICLE 1351. e faite que de l'une des manières suivantes : 1° Par acte de dernière volonté; y Par une 11 faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause; que....

...cour de cassation de Belgique du 23 mars 1835.)] [HOLLANDE. Art. 1053 du nouveau Code civil.J I o51. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. 11 faut que la chose demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause; que la...

...de recourir à aucune sorte d'interprétation ou de commentaire , car son texte est explicite : « La chose jugée n'a lieu » qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ». Encore faut-il qu'il y ait identité de personnes , identité de demandes , identité de qualités...

...la sommation dont est question ; Attendu qu'aux ternies de l'art. 1351 précité, l'autorité delà chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement, et qu'il résulte de ce qui précède que, si les autres conditions du même article existaient dans...

...Arrêt (apr. délib. en ch. ducons. ). LA COUR; — Vu les art. 1550, 1351 et 1352 c. civ. ; — Attendu que, suivant l'art. 1551 c. civ , « l'autorité de...qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement; ••>!•! il faut, entre autres conditions, que^u la demande soit fondée sur la même cause; »...

...CODR; — Vu les art. 1350, 1351 et 1352 c. clv. ; — Attendu que, suivant l'art. 1351 c. cir , « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; » et il faut , entre autres conditions, que « la demande soit fondée sur la même cause; » —...

...La force que la loi attache à l'aveu de la partie ou à son serment. — C. 1354 «., 1357i. 1551. escrite par les réglemens particuliers actuellement existons, o fail l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée...