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" ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation... "
Bulletin des lois de la République française - الصفحة 90
بواسطة France - 1856
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Bulletin des lois de la République française, الأعداد 1106-1167

France - 1845 - عدد الصفحات: 1388
...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'exisleuce du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de ta traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires...

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - عدد الصفحات: 864
...de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne comprometle pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, a raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les...

Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - عدد الصفحات: 736
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. — Les travaux de consolidation à faire clans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer et tous dommages résultant...

Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - 1846 - عدد الصفحات: 182
...l'exploitation de la mine , et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires...

LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - عدد الصفحات: 756
...l'exploitation de la mine , et , récipro3uement , pour que , le cas échéant , l'exploitation e 1« mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine a raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - عدد الصفحات: 606
...l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine k raison de la traversée , „ w r_ „„. prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la du...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1846 - عدد الصفحات: 1432
...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas i'eiislence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur delà mine, à raison de 1» traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de cette traversée...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1847 - عدد الصفحات: 1294
...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à rsisou de la traversée des chemins de fer, et tous dommages résultant de cette traversée pour les...

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1839 - عدد الصفحات: 850
...échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de Tome XF, i83g. 4? fer. — Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultants de celte traversée pour le concessionnaire...

Procès-verbaux des séances du Sénat, المجلد 3

France sénat - 1853 - عدد الصفحات: 758
...l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les...de consolidation à faire dans l'intérieur de la raine, à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée...




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