...serai obligé, Monsieur le Préfet, de m'accuser d'urgence réception de la présente lettre. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Par autorisation : Le conseiller d'Etat,...

...circulaire, dont j'envoie ampliation à MM. les Ingénieurs et aux compagnies de chemins de fer. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics, YVES GUYOT. Révision de la circulaire ministérielle du 9 juillet 18T7 sur les...

...ingénieurs des mines. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception du présent envoi. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics, C.KRANTZ. COMMENTAIRE DE LA LOI DU 9 AVRIL 1898 121 DÉCRET DU 10 MAI 1899 relatif...

...travaux complémentaires. J'adresse copie de la présente circulaire à MM. les Ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre des Travaux publics, JONNART. DÉCRET Le Président de la République française, Sur le rapport du...

...notamment en l'insérant dans le Recueil des Actes administratifs de votre département. « Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération...plus distinguée. « Le Ministre de l'Agriculture, « Jean DUPUY. » Cette communication est fort bien, me direz-vous, mais combien de cultivateurs en...

...vous serai obligé, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception des présentes instructions. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération...la plus distinguée. Le Ministre de l'agriculture, DUPUY. N° 319. CIRCULAIRE Iixant l'évaluation des salaires servant de base au calcul de l'indemnité...

...de la Commission du 7 décembre 1899, que vous avez joint à votre dépêche. « Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. « Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, « G. LEYGUES. » M. Charles Sellier dit qu'en prévision...

...et de me tenir au courant des mesures que vous aurez prises pour en assurer l'exécution. Pccevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre du Commerce, de V Industrie, des Postes et des Télégraphes, A. MlLLERAND. L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL...

...février de chaque année. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception du présent envoi. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération...la plus distinguée. Le Ministre de l'Agriculture, LÉON MOUGEOT. CIRCULAIRE DU 28 OCTOBRE 1902 relative à l'application du décret du 27 août 1902....

...s'agit. Je vous prie. Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de lu présente lettre. Recevez, .Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des Tracau.as publics, Si9né : Louis BARTROU. M. Formige dit que l'Administration municipale s'est...