 | Louis Fiaux - 1921 - عدد الصفحات: 860
...Les articles 334 et 335 du Code pénal (1) sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 334. — Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 50 francs à 5.000 francs : 1° Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant... | |
 | Louise Bodin - 1922 - عدد الصفحات: 228
...messieurs s'en sont allés en vacances. Voici l'article premier de cette loi d'amour : « Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent francs (100 fr.) à trois mille francs (3.ooo fr.) quiconque : « Soit par des discours proférés dans des... | |
 | Swinderen - 1894 - عدد الصفحات: 444
...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres (article 460). Si de la communication mentionnée au précédent...administrative seront punis d'un emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende de 100 à 1 000 francs ; le tout sans préjudice de l'exécution des lois... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - عدد الصفحات: 1018
...communiquer, au préjudice de son patron, des secrets de la fabrique où il est employé sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs (5oo à io.ooo fr.). ART. 216. — Tous ceux qui, par des faits'... | |
 | Léon Ameline - 1926 - عدد الصفحات: 168
...Code Pénal), la provocation à la débauche (art. 334 du Code Pénal)*, 1. Art. 334. — Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 5o à 5.0OO francs : 1° quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant, ou facilitant... | |
 | 1927 - عدد الصفحات: 976
...Poitevin propose à leur égard la modification suivante à l'article 344 du Code pénal : « Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 50 francs à 5.000 francs : » 1° Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1923 - عدد الصفحات: 606
...la répression de la tentative des délits connus sous le nom de e traite des femmes e. e Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cinquante francs (5o fr.) à cinq mille francs (5.ooo fr.) : e i° Quiconque aura attenté aux mœurs... | |
 | 1928 - عدد الصفحات: 602
...Proxénétisme. Art. 7. — L'article 334 du Code pénal est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 334. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cinquante francs à-cinq mille francs : « 1" Quiconque aura attenté aux mœurs en excftanl. favorisant... | |
 | Association normande - 1843 - عدد الصفحات: 648
...auront importé en France des animaux qu'ils savaient atteints ou exposés a la contagion. Art. 32. Seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 100 à 2,000 fr. : ceux qui auront vendu ou mis en vente de la viande d'animaux morts ou abattus comme... | |
 | 1883 - عدد الصفحات: 470
...intentionnellement détruit, abattu ou dégradé un feu flottant, une bouée ou une balise, est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent francs (100 fr.) à cinq cents francs (500 fr.), sans préjudice de la réparation du dommage causé. Art.... | |
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Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une... 
