...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. ART. 461. — Si de la communication menlionnée au précédent article il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux . <|ni auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement...

...infectés communiquer avec d'autres. 461. Si de la communication mentionnée au précédent arliclé il est résulté une contagion parmi les autres animaux,...administrative, seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de cent francs à mille francs, le tout sans préjudice de l'exécution...

...une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jour« , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans , et d'une amende de cinq cents à trois mille francs (1). Art. 6. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné...

...l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. Art. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'uue amende de cent-un francs à mille francs, le tout sans préjudice de l'exécution...

...d'autres.» Art. 461. « Si, de la communication mentionnée au précédent article, il esfrésulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende deîcent francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution...

...exposés aux regards du public, se sera rendu coupable d'offense envers la personne du Roi, sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 300 à 3,000 francs. Ibid., ART. 2. Quiconque, par un des mêmes moyens, se sera rendu coupable d'offense...

...reproduction de ces plans, écrits ou documents, stra punie de la même peine. Art. 3. — La peine d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de trois cents francs à trois mille t'raucs sera appliquée à toute personne qui, sans qualité pour...

...exposés aux regards du public, se sera rendu coupable d'offense envers la personne du Roi, sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 300 à 3,000 francs. Ibid., ART. 2. Quiconque, par un des mêmes moyens, se sera rendu coupable d'offense...

...une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 500 fr. à 3,000 fr. Art. 6. Si les blessures résultant du dueJ n'ont occasionné aucune maladie ni...

...une maladie ou incapacité de travail personnel pondant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 500 fr. à 3,000 fr. Art. 6. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni...