| Paul Masson - 1888 - عدد الصفحات: 392
...eux des associations professionnelles, et I'article 4l6 du Code pénal ainsi conçu: « Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize à trois cents francs ou de l'une de ces deux peines seulement tous ouvriers, patrons et entrepreneurs... | |
| Jehan Georges Vibert - 1888 - عدد الصفحات: 484
...fermer leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire ou quitter certains travaux, est passible d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 200 francs. Ceux qui auraient empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par... | |
| Jules Jeanneney - 1889 - عدد الصفحات: 788
...vidu qui se sera introduit, à l'aide de menaces « ou de violences, dans le domicile d'un citoyen, « sera puni d'un emprisonnement de six jours à « trois mois et d'une amende de seize francs à deux « cents francs > . Le Code pénal en ne punissant la violation de domicile que lorsqu'elle était... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1889 - عدد الصفحات: 804
...Tout individu qui se sera introduit à l'aide de menaces ou de violence dans le domicile d'un citoyen, sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 à 200 francs. » M. le Président. M. Persil avait présenté sous le n° 30 un article nouveau... | |
| René Garraud - 1889 - عدد الصفحات: 624
...Tout individu qui se sera introduit à l'aide demenaces ou de violences dans le domicile d'un citoycn, sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de 16 francs à 200 francs » . A la différence du délit de violation de domicile par un magistrat ou... | |
| H. Péret - 1889 - عدد الصفحات: 124
...aura menacé verbalement ou par écrit de voies de fait ou violences non prévues par l'article 303, sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seizeà cent francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Tout individu qui, volontairement, aura... | |
| Théodore Th Pisoski - 1889 - عدد الصفحات: 934
...individu qui se sera introduit, à l'aide de menaces « ou de violences, dans le domicile d'un citoyen, sera puni « d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une « amende de 16 francs à 200 francs. » L'énumération que faisait l'ancien article 184 des agents de l'autorité... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - عدد الصفحات: 502
...ces deux peines seulement, sans préjudice des dommages intérêts. « L'injure publique est punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. « Le présent article n'est applicable aux... | |
| Achille Müntz, Adam Charles Girard - 1891 - عدد الصفحات: 646
...eux des associations professionnelles, et l'article 416 du Code pénal ainsi concu : « Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize à trois cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs... | |
| Henri Michelin - 1891 - عدد الصفحات: 320
...fait. L'injure contre les corps constitués, contre l'armée ou contre les fonctionnaires, est punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure envers les particuliers... | |
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