 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - عدد الصفحات: 858
...envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. « L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - عدد الصفحات: 798
...envers les corps ou lea personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. a L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura... | |
 | Maurice Block - 1882 - عدد الصفحات: 568
...envers les corps ou les personnes désignés par les art. 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 fr. à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière... | |
 | Adolphe Coste - 1882 - عدد الصفحات: 556
...surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. Art. 416. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs... | |
 | 1883 - عدد الصفحات: 1048
...Tout individu qui se sera introduit à l'aide de menaces ou de violences dans le domicile d'un citoyen sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. » Cependant ces droits de liberté individuelle et d'inviolabilité du domicile,... | |
 | Joseph Drioux - 1883 - عدد الصفحات: 422
...1000 à 10 000 francs si les provoca« tions ont été suivies d'effet. « Art. 415 — Seront punis d'un emprisonnement de « six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à « 3000 fr. les directeurs d'ateliers ou entrepreneurs « d'ouvrages, et les ouvriers qui,... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...judiciaire le nom des personnes qui ont déposé ou fait déposer des objets à l'établissement. Art. 460. itation de celui à qui ce droit est concédé, et...être ni cédé ni loué. Art. 635. Si l'usager ab huit jours à un mois et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs, ou d'une de ces peines... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - عدد الصفحات: 608
...violences non prévues par l'article 305, si la menace a été faite avec ordre ou sous condition, sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à 100 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. ARTICLE 436. — La menace d'incendier une habitation... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - عدد الصفحات: 1066
...l'arrêt ou le jugement, sous lasurveillance de la haute police pendant deux ans au plus. Sont punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 300 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvrier», patrons et 'entrepreneurs... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - عدد الصفحات: 576
...envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise dela même manière... | |
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L'injure, commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces... 
