...ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des litres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient , ni aucun ordre de chevalerie,...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité quo celle des fonctionnaires publics, dans l'exercice do leurs fonctions, etc. » CHAPITRE III. COMME...

...présent décret. II. — Sont pareillement abolis les ordres de chevalerie, de même que toutes les corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...ou qui supposaient des distinctions de naissance. III. — Aucun citoyen allobrogene pourra porter, ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries,...

...présent décret. II. — Sont pareillement abolis les ordres de chevalerie, de même que toutes les corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...ou qui supposaient des distinctions de naissance. III. — Aucun citoyen allobroge ne pourra porter, ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries,...

...ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie,...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie...

...ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie,...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie...

...ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie,...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de...

...dérivaient, ni aucun ordre de chevalcrie . ni aucune des corporations ou décorations pour les quelles on exigeait des preuves de noblesse , ou qui supposaient...supériorité que celle des fonctionnaires publics dans Texercice de leurs fonctions. - ll n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. -...

...ordres de chevalerie, corporations ou décorations, pour lesquels on exigeait des litres de noblesse , ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'y' a plus ni véiialilé ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie...

...la constitution des 3-14 septembre 1791, dans son préambule, décida qu'il n'y aurait plus aucune supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. » — La loi du 21 janvier 1790 devançant la proclamation du principe général de l'égalité devant la loi,...

...régime féodal, ni justices patrimoniales , ni aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie,...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus , pour aucune partie...