...crime. 14. Aucune loi, ni criminelle, ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut...entre les contribuables, en raison de leurs facultés. 18. Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté. 19. Nul...

...III, la Convention proclame encore que l'esclavHge est contraire au droit naturel. « Tout homme peut engager son temps et ses services; mais il ne peut...vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable » (art. 15). Cetle suppression de l'esclavage dans les colonies devait être plus théorique qu'eilective....

...de l'homme et du citoyen, du 23 août 1796 (Constitution du 5 fructidor an m) : • Tout homme peut engager son temps et ses services; mais il ne peut...sa personne n'est pas une propriété aliénable, t une disposition pratiquement équivalente, une durée excessive : tel serait le cas d'un louage de...

...interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. — Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...

...au Pacte colonial, mais elle demeurait, en fait de commerce colonial, foncièrement protectionniste. mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Et les article 6 et 7 du titre premier reprirent le principe d'assimilation politique des colonies...

...occasions de rappeler l'article XV de la déclaration des droits de l'homme ». « Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut...être vendu, sa personne n'est pas une propriété aliénable20. » Mais, après la paix d'Amiens du 27 mars 1802, sous le Consulat, Napoléon, qui avait...

...dans la Constitution française de 1793 disait: «Tout homme peut engager ses services, son temps. Mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable » (Art. 23). Un homme peut vendre « ses services », il ne peut pas vendre « sa personne » (le...

...la Constitution de 1793 (non appliquée) dispose : "Tout homme peut engager ses services à temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...

...Déclaration des Droits de 1793 affirmait en effet : « Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,...

...interdit à l'industrie des citoyens. Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,...