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" La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. "
Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle - ÇáÕÝÍÉ 393
龂 Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
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Les principes de 1789 en Amérique

José María Torres Caicedo - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être * privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée ,...la condition d'une juste et préalable indemnité (art. 17). Les sacrifices que la vie commune demande à la liberté de chacun doivent être déterminés...

Encyclique et documents en français ..., ÇáÌÒÁ 451¡ÇáãÌáÏ 2 -ÇáÌÒÁ 452¡ÇáãÌáÏ 2

Jean Baptiste Raulx - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée, l'exige...la condition d'une juste et préalable indemnité. « Propriété. II DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME PLACÉE EN TÊTE DE L'ACTE CONSTITUTIONNEL DE...

Histoire de la révolution française, ÇáãÌáÏÇÊ 7-8

Louis Blanc - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1012
...peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préahhla indemnité. Les secours publics sont une dette sacrée de la société, et c'est à la loi...

Rechtsphilosophie der Aufklärung

Reinhard Brandt - 1982 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...Jahrhunderts, S. 72 ff. 95. Vgl. die Präambel der Verfassung von 1791 : L'Assemblée national, voulant établir la Constitution française sur les principes, qu'elle vient de reconnaître et de déclarer . . . 96. Vgl. dazu die Zeugnisse der klassischen Kontroverse zwischen Georg Jellinek und Emile Boutmy...
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Textes d'histoire contemporaine, ÇáãÌáÏ 1

M. Agostino - 1983 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 268
...propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige...la condition d'une juste et préalable indemnité. » 3. -UN JOURNALISTE PAMPHLET AIRE DE 1790 Jean Pierre M ARA T est un des hommes mystérieux de la...
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Hague Yearbook of International Law: Vol. 4: Annuaire de La Haye de Droit ...

Johan G. Lammers, A. C. Kiss - 1992 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 372
...inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publiquement, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous...la condition d'une juste et préalable indemnité. 2 Unlike slavery, the right to property is most certainly less important now than it was at the time...
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Images et usages de la nature en droit

Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove - 1993 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 702
...propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préable indemnité » (Pasin., 1791, 240). et abusus. Il ya bien lieu de parler d'une maîtrise totale...
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Matière à histoires

Olivier Bloch - 1997 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige...la condition d'une juste et préalable indemnité ». Notons que cette formulation relativement vague du droit de propriété doit s'expliquer par la...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 212
...propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n 'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée l'exige...la condition d'une juste et préalable indemnité. Cet article aurait pu figurer dans une Déclaration des droits * . Ainsi, tout tourne sans cesse autour...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige...la condition d'une juste et préalable indemnité. OBSERVATIONS SUR LA DÉCLARATION DES DROITS Les trois premiers articles couvrent en termes généraux...
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