...cette décision que : la disposition de l'article 1157 du code civil portant que lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun, est applicable aux testaments ; spécialement, en ce qui touche la clause relative à la mention de...

...termes de l'article 1157 du code code civil, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doil plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun; Attendu, d'ailleurs, que la loi elle-même emploie souvent les termes de société, communauté, pour...

...d'interprétation des conventions, que lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet...dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire (code civ., art. 1157); que les circonstances ci-dessus relatives dans lesquelles l'engagement a eu...

...Attendu que, suivant la règle d'interprétation de l'article 1157 du code civil, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quehiue effet que dans le sens avec lequel elle n en pourrait produire aucun ; « Attendu que si la...

...s'arrêter au sens littéral der termes. —1 134 , 1135, 1175, 1G02, 2048, 2049. 11S7. Lorsqu'une clause lantations et constructions ; mais il aura le choix,...main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont 11Й8. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à...

...d'annuler. Elle pensait se conformer, en cela, à cette autre règle de droit, que : « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun » (C. Nap., 1157) ; règle également empruntée au droit romain : quotiens, in actionibus aut exceptionibui,...

...contrahentium voluntatem potius quam verba spectari placuit. L. 219. ff. de verb. signif. « Si la clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n en pourrait produire aucun. Quoiiès in stipulationibus consuetudinis, ambigua oratio est, commodissimum...

...verba spectari plaçait. L. 219. ff. de verb. signif. « Si la clause est susceptible de deux sens, ou obi( ,% n Yn pourrait produire aucun. Quotiès in stipulationibus consuetudinis, ambigua oratio est, commodissimum...

...parties contractantes, plutôt que de s'arn?ler au sens littéral des termes. 1157. Lorsqu'une clause ent périodique, eîet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. Les termes susceptibles...

...signif. Pothier, Oblig., 9l. Domat, liv. 1, lit. 1, sec. 9, No. 8. CN 1156. IOI I. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait avoir aucun. ffL. 80, de verb. oblig....