...littéral des termes. On doit plutôl entendre cette clause dans le sens-avec lequel elle peut arçoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les termes susceptibles-dé deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plue à la matière...

...reproduite dans les termes les plus formels par le Code Napoléon : » Art. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » La Cour de cassation applique cet article dans une matière analogue à la nôtre. En matière de...

...plutôt que de s'arrêter au sens lilti-ral des termes. — с 1 1 34, 1 1 35. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sais avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1138. Les termes susceptibles de deux sens doivent...

...s'arrêter au sens littéral des ternies. (Art. 1156.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ou doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. (Art. 1157.) Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus...

...inutile. C'est Un principe de raison rappelé dans l'art. 1 1 57 du Code civil que, quand uhe clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Un tiers arbitrateur devra donc intervenir dans l'estimation. 11 reste à savoir par qui ce tiers sera...

...1 156, С. civ. « rêter au sons Miterai des termes. ¡> (') F. art. 1157: « Lorsqu'une clause « est susceptible de deux sens, on doit « plutôt l'entendre dans celui avec le<e quel elle peut avoir quelque effet , « que dans le sens avec lequel elle « n'en pourrait produire...

...à établir quelle a été la volonté du disposant, même la preuve par témoins. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. 1157). Elle s'interprète en faveur de celui qui aurait pu entièrement être privé du legs...

...moral qui n'existe pas; qu'en effet, aux termes de l'article 1157 du code civil, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun; « Attendu, d'ailleurs, que la loi elle-même emploie souvent les lermes société, communauté, pour...

...cotitrahcittium voluntatcm potius quam verba spectari plaçait. (L 219, ff. de verb. siijnif.) Si la clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Q'toties in stipulatinnibiis consuetndinis , ambigaa oratinm est , commodissimum est id (iccipi qro...

...s'arrêter au sens littéral des termes.— G. civ., 925, 926, 965, 1387. Art. 947. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Art. 948. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le mieux...