...l'art. If 57 : « Lorsqu'une clause « est susceptible de deux sens, on doit plutôt i'enten« dre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque «...avec lequel elle n'en pourrait « produire aucun. » Quotiens ambigua oratio est, disait aussi le jurisconsulte Julien (1), commodissimum est, id accipi,...

...du Gode Napoléon, et dans la loi 12, I)., De reb. dubiis. « Lorsqu'une clause est sus» ceptible de deux sens, on doit plutôt, l'entendre » dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu 'effet » que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait » produire aucun. • II ajoute,...

...interprétation, qui se recommande d'ailleurs par l'esprit général de nos lois. L'art. 1137 nous dit en effet, que, «lorsqu'une convention est susceptible de deux...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. D DANIEL DE FOLLEVILLE, avocat à la Cour d'Appel de Douai, professeur de code civil à la Faculté...

...parties contractantes, plu tût que de s'arrêter au sens littéral des termes. 157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus i la...

...substitution fldéicommissaire. Cela résulte de l'art. 1157 с. пар., qui porte que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans celui avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (V. conf. M. Troplong, n° in). — II a été...

...1156). « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit « plutôt l'entendre dans le sens avec lequel elle peut avoir « quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pour« rail produire aucun » (C. Nap,, art. 1157). « Les termes susceptibles de deux sens doivent...

...parties contractantes, pin tOt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1 IV?. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peu avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. Les...

...avec celte règle de l'art. 1156 : « Lorsqu'une chose est susceptible de deux sens, on doit piulôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le?en? avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. »— 11 s'agit d'un fait négatif, nous dit-on...

...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. — C. 1154, 1135. Iliî7. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1158. Les termes susceptibles de deux sens doivent rtre pris dans le sens qui convient le plus a la...

...dans l'art Ho1?, et d'après laquelle, lorsqu'une clause cet susceptible de deux sens, on doit plut"! l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun, est applicable en malièrede testament. Douai, 10 niai 1854, ST, », 2, 455. — On doit d'ailleurs,...