...termes. C. 1135,1175, 1602,2048. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ondoitplutôt v w 1138. Les ternies susceptibles de deux sens doivent être pris dans je sens qui convient le plus à...

...convention sont clairs, on ne peut s'en écarter par voie d'interprétation. »] II")/. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. =• Elle peu! avoir quelque effet. On ne doit jamais présumer que doux personnes raisonnables aient...

...substitution fidéicommissaire. Cela résulte de l'art. 1157 c. nap., qui porte que, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque eli'et que dans celui avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (V. conf. il. Troplong, n° 117)....

...arbitres (c. pr. 1009 et 1019). C'est ici le cas de dire avec l'article cité, que, « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens , on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » An surplus, le projet du titre des arbitragesavait été rédigé dans un esprit peu favorable à...

...des parlies contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les terme» susceptibles de deux sens doivent être pris dans un sens qui convient le plus à la matière...

...et 1019). C'est ici le cas de dire avec l'article cilé, que, « lorsqu'une clause esl suscepliblc de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Au surplus, le projet du titre des arbitragesavait été rédigé dans un esprit peu favorable à...

...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux tens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans un sens qui convient le plus à la matière...

...arbitres (c. pr. 1009 et 1019). C'est ici le cas de dire avec l'article cité, que, « lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans k- sens avec lequel elle n'en pourrait produireaucuu. » Au surplus, le projet du titre des arbitrages...

...les articles 1498 et 1V99 ont en vue. Or, il est de principe que, même dans le cas où une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, ([ne dans le sens avec lequel elle n'eu pourrait produire aucun (G. civ., 1157)... Tout cela, nous...

...— С 1 134, 1 135. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt i^ntendre par le cohéritier à son cohéritier; il n'est pas...légataires ni aux créanciers de la succession. — с. 1138. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à...