...dit J'art. i \5j du Code • « civil ) est susceptible de deux sens, on dpit plutôt l'enten. « dre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet...dans- le sens avec lequel elle n'en pourrait produire an.cunC tentif de sa ç^daction conduit -inévitablement à ce résultat. « Le preneur , y est-il...

...on lui ôterait tout effet pour ce qui les concerne. Or, d'après- l'article n3y, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec le~ quel elle peut avoir quelque effet , que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun....

...novembre 1818. ( SIREY, 1819, 1™ partie, pag. 355. ) 2°. Dans les conventions, lorsqu'une chose est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en aurait aucun. (Art. 115y.) Cette règle s'applique également aux legs. ( L. 1o9, ff. de Legatis, 1°....

...ainsi d'après l'art. 1158. On opposait à ce jugement l'art. 11S7 en prétendant que lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'c1fet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. Mais la Cour de Bruxelles...

...l'approbation de tous les siècles. Une clause est-elle susceptible de deux sens, alors on doit n57 plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun . Une clause est- elle ambiguë, alors elle doit s'interpréter "59 par ce qui est d'usage dans le...

...l'art. n57 du Code civil , que , « lors» qu'une clause est susceptible de deux sens, « on doit plutot l'entendre dans celui avec » lequel elle peut avoir...sens avec lequel elle n'en pourrait « produire aucun ». Ainsi, autant il est certain que des lettres de Grâce pure et simple accordées à un condamné...

...l'acte, et tel serait le vœu de l'art. n57 du Code civil, suivant lequel, » Lorsqu'une clause » est susceptible de deux sens, on doit plutôt » l'entendre...sens avec ' lequel elle n'en pourrait produire aucun < . Mais autre chose est d'interpréter, dans un contrat , une clause équivoque qui s'y trouve, et...

...s'attache à la règle d'interprétation qui est écrite dans l'art. n57 du Code civil: lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...quelque effet, que dans le, sens avec lequel elle n'en peut produire aucun; et par cette raison, je conçois très-bien qu'elle dise: « que signifierait,...

...axiome : •on doit plutôt entendre une disposition légale dans le sens avec lequel elle peut produire quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun, qu'il triompherait auprès de tous les gens sensés. 4. On juge facilement de quelle importance est...

...axiome : on doit plutôt entendre une disposition légale dans le sens avec lequel elle peut produire quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun, qu'il triompherait auprès de tous les gens sensés. .- i • • . . 4- On Juge facilement de quelle...