 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - عدد الصفحات: 492
...considérant , plaça dans une situation dont il ne tarda pas à sentir les fâcheuses conséquences. « i° Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence, prisonniers de guerre , non seulement les équipages des... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - عدد الصفحات: 592
...<fEtat. En notre camp impérial de Berlin, le 21 novembre 1806. " NAPOLEON, empereur des Français et roi d'Italie, considérant, " 1° Que l'Angleterre n'admet...suivi universellement par tous les peuples policés ; une situation dont il ne tarda pas à sentir les fâcheuses conséquences. " 2° Qu'elle réputé... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - عدد الصفحات: 474
...d'Etat. En notre camp impériat de Bertin, te ai nov. 1806. Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, considérant : 1° Que l'Angleterre n'admet...suivi universellement par tous les peuples policés ; a" Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence,... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - عدد الصفحات: 452
...d'État. E» noire camp imperial de Bertin, le ai miv. 1806. Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie, considérant : 1° Que l'Angleterre n'admet...suivi ' universellement par tous les peuples policés ; a° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait, en conséquence,... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - عدد الصفحات: 452
...de Berlin , te ai nov. 18o6. , . T Napole'on, empereur des Français et roi d'Italie, conside'rant : 1° Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples police's; 2° Qu'elle re'pute ennemi tout individu appartenant à l'Etat ennemi , et fait, en conse'quence... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - عدد الصفحات: 518
...rapports * nous nous faisons un devoir d'en présenter le texte complet : NAPOLÉON , Empereur , etc. Considérant 1° Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens , suivi universellement par les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi , et... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...jusqu'à ce que i» Que l'Angleterre n'admet point le droit , l'Angleterre ait reconnu que le droit de la des gens suivi universellement par tous les peuples...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'F.tat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non-seulement 1rs équipages des vaisseaux... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...décrets du 23 HOYBMBRE 1807, du 17 DÉCEMBRE 1807, du II JAMVIEB l8o8. N considérant , • • i° Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi...Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'Ktat ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre non-seulement les équipages des vaisseaux... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - عدد الصفحات: 600
...trop remarquable pour n'être pas textuellement insérée ici. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, Considérant , 1° Que l'Angleterre n'admet...universellement par tous les peuples policés; 2° Qu'elle réputé ennemi tout individu appartenante l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre,... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...déclare les îles britanniques en état de blocus (2). (IV, Bull. CMHI, n° 1998.) Napoléon. . . ., considérant, — 1° Que l'Angleterre n'admet point...universellement par tous les peuples policés; — 2° Qu'elle repute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et (ait en conséquence prisonniers de guerre,... | |
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Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'état ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages... 
