 | Albert Millet - 1876 - عدد الصفحات: 240
...plus fréquent. Voici comment s'exprime le Code pénal à cet égard : Aux. 334. — « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...débauche ou la corruption de la jeunesse, de l'un ou do l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - عدد الصفحات: 722
...Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec 011 sans violence; 9° Attentat aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse do l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineurs; 11°... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - عدد الصفحات: 1056
...forcés, à perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. ART. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant...de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500... | |
 | Joseph Lefort - 1877 - عدد الصفحات: 586
...avons Yhabitude d'usure (Lois 3 septembre 1807 et 19 décembre 1850) ; l'attentat aux mœurs accompli en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de mineurs de vingt ans (art. 334, G. p.); le recel habituel de malfaiteurs exerçant des brigandages... | |
 | Frédéric Le Play - 1878 - عدد الصفحات: 630
...quelquefois l'application des dispositions de l'art. 334 du Code pénal ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 50 à 200 francs. Si la prostitution... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 946
...avec préméditation ; 6* viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence; 7° attentat aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° entèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant;... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - عدد الصفحات: 728
...préméditation; 6°. viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence; 7°. attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âgo de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement , recel , suppression , substitution... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - عدد الصفحات: 730
...; 6°. viol ou tout autre attentat à la pudeiir commis avec violence; 7°. attentat aux moeurs, eu excitant, favorisant ou facilitant habituellement...corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans; 8°. bigamie ; 9°. enlèvement, recel, suppression, substitution... | |
 | Netherlands - 1878 - عدد الصفحات: 708
...préméditation; 6°. viol on tout antre attentat à la pudeur commis avec violence; 7°. attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'antre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans; 8°. bigamie; 9°. enlèvement, recel, suppression,... | |
 | Francesco Bufalini - 1879 - عدد الصفحات: 616
...vioience; 9. Attentai aux mocurs en excitant, favorisant ou facilitant habitucllement la débauché ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'àge de vingt et un ans; 10. Enlèvement de, mineurs; \\. Exposition d'enfant; 12. Bigamie; 13. Coups... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
