 | Frederic William Maitland - 1911 - عدد الصفحات: 500
...Quand on propose une loi dans 1'assemble'e du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas precise'ment s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent; mais si elle est conforme ou non & la volonte" 1 Civ. Govt. 11. 138. 2 n. 140. 2 Coat. SM. v. ii. Liberty 49 generate qui est la leur;... | |
 | Académie de législation de Toulouse - 1912 - عدد الصفحات: 554
...là l'extraordinaire raisonnement qu'il tient dans le célèbre passage du livre IV, chapitre n : « Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande (aux membres de l'État) n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent,... | |
 | Denys Cochin - 1913 - عدد الصفحات: 294
...les membres de l'État est la volonté générale, c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres... Ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils...ou non à la volonté générale qui est la leur. Quand l'avis contraire au mien l'emporte, cela ne prouve autre chose sinon que je m'étais trompé,... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1914 - عدد الصفحات: 360
...les membres de l'Etat est la volonté générale ; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres (a). Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple,...(*) ; chacun, en donnant son suffrage, dit son avis là-dessus, et du calcul des voix se tire la déclaration de la volonté (a) A Gênes, on lit au devant... | |
 | Societe savoisienne d'histoire et d'archeologie, Chambery - 1916 - عدد الصفحات: 528
...tous les membres de l'Etat est la volonté générale. C'est par elle qu'ils sont citoyens libres. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande, ce n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est... | |
 | Albert Bayet - 1917 - عدد الصفحات: 520
...la volonté générale ; . c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une lai dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils appronvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale,... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1918 - عدد الصفحات: 270
...son consentement au contrat ou a la violation du contrat. [1762.] leur demande n'est pas prdcisement s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non a la volonte g^n^rale, qui est la leur: 145 chacun en donnant son suffrage dit son avis la-dessus ;... | |
 | Léon Duguit - 1921 - عدد الصفحات: 626
...tous les membres de l'Etat est la volonté générale; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple,...leur ; chacun en donnant son suffrage dit son avis là-dessus et du calcul des voix se tire la déclaration de la volonté générale. Quand* donc l'avis... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1922 - عدد الصفحات: 670
...Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on demande (aux membres de l'assemblée), n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition...elle est conforme ou non à la volonté générale » (Contrat social, liv. IV, ch. n). 36 i. — Mais le principal argument invoqué par Sieyès contre... | |
 | Georges Davy - 1924 - عدد الصفحات: 324
...tous les membres de l'Etat est la volonté générale; c'est par elle qu'ils sont citoyens et libres. Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple,...leur. Chacun en donnant son suffrage dit son avis là-dessus, et du calcul des voix se tire la déclaration de la volonté générale. Quand donc l'avis... | |
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Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur... 
