...l'autorisation du gouvernement. » « Art. 3. — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conseils généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout...

...l'Église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, r pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la républiqi française, et tout ce...

...aux affaires de l'Église gallicane. L'article 3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune...

...aux affaires de l'Église gallicane. L'article 3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune...

...autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Chose remarquable : c'est un roi canonisé qui introduisit le placet. Au témoignage des gallicans,...

...aux affaires de l'Église gallicane. L'article 3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...française, et tout ce qui, dans leur publication , pourrail altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile...

...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le chef de l'État en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'empire , et tout ce qui pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. » , Tons les...

...aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante...

...mis à exécution sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique. Articles organiques des ailles proteslanlt. Art. 4. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun...

...relative aux affaires de l'Église gallicane.« »Art. 3. — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique.« Ces trois articles se rattachaient aux anciennes libertés de l'Église gallicane. Protecteur de la...