 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - عدد الصفحات: 776
...dans les mêmes articles, pour ce qui concerne les conciles : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des « conciles généraux, ne pourront...gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité (I) Voyez le Pontifical romain. — (2) Du pape et de ses droits, rr* partie, cn * avec les lois, droits... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - عدد الصفحات: 556
...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...française, et tout ce qui, dans leur publication , peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - عدد الصفحات: 646
...conciles généraux, ne pourront être publiés en Fr.mce, avant que le gouvernement en ait ex.iminé 1л forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain , aucune assemblée délibérante,... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - عدد الصفحات: 566
...publique en France. Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés en, France avant que le gouvernement...conformité avec les lois, droits et franchises de l'Etat, el tout ce qui, dans leur publication, peut altérer on intéresser la tranquillité publique.... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - عدد الصفحات: 696
...Ант. 3. Les décrets des synodes étrangers, mémo ceux des conciles généraux , ne pourront élre publiés en France, avant que le gouvernement en ait...examiné la forme, leur conformité avec les lois, droils el franchises de la république française, et toul ce qui, dans leur publication, pourrait... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - عدد الصفحات: 786
...pourraient être publiés par l'autorité ecclésiastique qu'après que le gouvernement en aurait examine la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tuul ce qui, dans leur publication, peut allerer ou intéresser la tranquillité publique. {Art. on/.,... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - عدد الصفحات: 632
...mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - عدد الصفحات: 500
...ceux des conciles généraux, ne pourraient être publiés en France avant que le gouvernement en eût examiné la forme, leur conformité avec les lois,...tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer du intéresser la tranquillité publique ; 4o qu'aucun concile national ou métropolitain, aucun synode... | |
 | Emer de Vattel - 1863 - عدد الصفحات: 480
...expresse du gouvernement. Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme,...leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays. CONCLAVE (cum clave, enfermé sous clef)- — Assemblée des cardinaux pour l'élection d'un... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - عدد الصفحات: 482
...expresse du gouvernement. Quant aux décrets des conciles généraux, ils ne peuvent être publiés avant que le gouvernement en ait examiné la forme,...leur conformité avec les lois, droits et franchises du pays. CONCLAVE (cum clave, enfermé sous clef). — Assemblée des cardinaux pour l'élection d'un... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
