...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. i. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,...

...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. k. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,...

...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,...

...publication, de leur forme, de leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'État et de tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique, est aussi maintenu, selon la tradition des anciennes maximes (art. 1 — 4 de la loi organique).1 3....

...publication, de leur forme, de leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'État et de tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique, est aussi maintenu, selon la tradition des anciennes maximes (art. 1 — 4 de la loi organique).1 3....

...aucune fonction relative aux alfaircs de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets des synodes élrangeis, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou mctropoli(1) Les brefs de la pcnitcncme, pour le (or ni tcricur seulement,...

...gouvernement. » On y lit aussi, pour ce qui regarde les conciles : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...République française, et tout ce qui, dans leur pu(1) S. Alphonse, ibidem. blication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique, ou...

...Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, mêmç ceux des conciles généraux, ne pourrontêtre publiés en France avant que le gouvernement en ait...leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranr quillité publique. Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...

...relative aux affaires de l'Église gallicane (2). t ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, môme ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ail examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française...

...gallicane (2). « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, no pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république francaise et tout...