...dans les mêmes articles, pour ce qui concerne les conciles : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des « conciles généraux, ne pourront...altérer ou intéresser « la tranquillité publique , ou troubler arbitrairement la conscience « des citoyens? Pour ne pas nous écarter de notre sujet,...

...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane (3). « ART. S. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en aitexaminé la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française...

...aussi ce qui a donné lieu à cet article des lois organiques : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le chef de l'État en ait examine la forme, leur conformité avec les lois, droit* et franchises de l'empire,...

...l'Eglise gallicane. Les décrets des synodes étrangers et même des conciles généraux ne peuvent être publiés en France, avant que le gouvernement...conformité avec les lois, droits et franchises de la France , et tout ce qui , dans leur publiLIB 659 p ( cation, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité...

...gouvernement a examiné leurs formes et leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'empire, et tout ce qui dans leur publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique; aucune bulle, aucun bref , rescrit, décret, mandat, aucune provision, signature servant de provision,...

...et même des conciles généraux ne peuvent être publiés en France, avant que le gouvernement ta ait examiné la forme , leur conformité avec les lois, droits et franchises de la France, et tout ce qui, dans leurpublication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique(arl....

...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique. Art. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante...

...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. Art. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchis» de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou...

...L'article 3 complète cette disposition en ces termes : « Les décrets des synodes étrangers (5), même ceux » des conciles généraux, ne pourront...être publiés en » France avant que le gouvernement n'en ait examiné » la forme, leur conformité avec les lois, droits et T franchises de la république...

...18 germinal an X reproduit cette règle en ces termes : « Les décrets des synodes » étrangers, même ceux des conciles généraux, ne » pourront être publiés en France, avant que le gou» vernement en ait examiné la forme, leur conformité » avec les lois, décrets et franchises...