...déclaration qui porte la date du 29 décembre 1791: « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes...et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'ancuu peuple... Fière d'avoir conquis les droits de la nature, elle ne les outragera pas dans les...

...française de 1791, titre VI. « La nation française renonce h entreprendre aucune guerre dans la vue do faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Volncy, dans Laurent, Etudes XV, 73. Malheureusement les Français n'ont pas appliqué à cette...

...française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'employera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point le droit d'aubaine. Les étrangers établis ou non en France succèdent à leurs parens étrangers...

...297. 4i chap. 4. section 3. titre 6 (феНе S. 292): La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes...n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun people. Ю" 516 ïritteê SBiid). VI. ®tc ©eptembermorbe u. bieSlnfonge bafj eá gehalten Werben...

...DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple (tit. VI). REVISION DE LA CONSTITUTION. L'Assemblée nationale constituante déclare que la nation...

...empirée. Le titre VI de la première Constitution porte : La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes,...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Nous pouvons supposer que « liberté d'un peuple » équivaut à « indépendance d'une nation, »...

...qui forma plus tard le titre VI de la constitution : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libetlé d'aucun peuple. » Ce décret fut voté au milieu d'une effusion générale. Vœu platonique...

...un principe nouveau en matière de droit des gens : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes,...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » C'est la négation du droit violent d'autrefois, du droit du plus fort, du droit de conquête, qui...

...la nation française avec let nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes,...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. • Lu Constitution n'admet point de droit d'aubaine. « Les étrangers établis ou non en France succèdent...

...la nation française avec les nations étrangères. • La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libéré d'aucun peuple. - Lu Constitution n'admet point de droit d'aubaine. « Les éirangere établis...