| 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...insérée dans une nouvelle édition du Codex, les médicaments nouveaux reconnus utiles par l'Académie de médecine, et dont les formules, approuvées par...compagnie savante, auront été publiées dans son Ihillstin. Par cette mesure essentiellement transitoire Votre Majesté a consacré à la fois et l'insuffisance... | |
| 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1178
...insérée dans une nouvelle édition du Codex , les médicaments nouveaux reconnus utiles par l'Académie de médecine, et dont les formules, approuvées par...ministre de l'agriculture et du commerce, conformément ù l'avis de cette compagnie savante , auront été publiées dans son Bulletin. Par cette mesure essentiellement... | |
| Ambroise Tardieu - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...l'utilité aurait été régulièrement reconnue, Décrète : Article 1er. Les remèdes qui auront élé reconnus nouveaux et utiles par l'Académie nationale...médecine, et dont les formules, approuvées par le minMre de l'agriculture et du commerce, conformément à l'avis de cette compagnie savante, auront... | |
| 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...recède dans une nouvelle édition du Codex, les médicaments nouveaux reconnus utiles par l'Académie de médecine et dont les formules, approuvées par le ministre de l'Agriculture et du Commerce , auraient été publiées dans son Bulletin. » Cela démontrait assez, « etl'insuflisance... | |
| J. Jeannel, Julien François Jeannel - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1016
...3 «AI 1850 SUR LES REMÈDES NOUVEAUX. — Les remèdes qui auront clé reconnus nouveaux et uti es par l'Académie nationale de médecine, et dont les...été publiées dans son Bulletin, avec l'assentiment île- inventeurs ou possesseurs, cesseront d'être considérés comme remèdes secrets. ciens en attendant... | |
| France - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 590
...vénéneuses. 3 KAI 1850. — DÉCRET sur les conditions de mise en vente des remèdes nouveaux. Art. 1er. Les s par les préfets en vertu des articles 2, C, 10,...qu'après l'approbation du ministre des travaux publics. A sou bulletin , avec l'assentiment des inventeurs ou possesseurs, cesseront d'être considérés comme... | |
| 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 758
...rendit un décret (3 mai 1850), en U'rlu duquel les remèdes reconnus nouveaux et utiles par l'Académie de médecine, et dont les formules, approuvées par...conformément à l'avis de cette compagnie savante, ont été publiées dans son Bulletin avec l'assentiment des inventeurs ou possesseurs, cessent d'être... | |
| Auguste Lutaud - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1056
...les lois et règlements. DÉCHET III! 3 MAI 1850 CONCERNANT LES REMÈDES NOUVEAUX. AKT. 1". — Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et utiles...de l'agriculture et du commerce, conformément à l'avis'de cette compagnie savante, auront été publiées dans son bulletin, avec l'assentiment d''s... | |
| Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 974
...l'usage des remèdes nouveaux dont l'utilité aurait été régulièrement reconnue, décrète : Les remèdes qui auront été reconnus nouveaux et utiles...savante, auront été publiées dans son Bulletin l'assetitimeat des inventeurs ou possesseurs, cesseront d'être co comme rcmèiles secrets. Us pourront... | |
| F. Dubrac - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...qui, conformément au décret du 3 mai 1850, ont été reconnus nouveaux et utiles par l'Académie de médecine, et dont les formules, approuvées par le ministre de l'agriculture et du commerce, ont été publiées dans le bulletin de cette compagnie savante avec l'assentiment des inven•'ir^... | |
| |