...L'HABITATION. CHAPITRE PREMIEB. DE L'USCFRUIT. 443. L'usufruit e?t le droit de jouir des choses dont un auliv a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ffL. 1,2. 4, De uxufructu et qunn ; L. 28, De rerbonnn signifie. Instit., Ub. I1. lit. 4, in p': Pothiér,...

...(30 janvier 1804). Promulgué le 19 pluviôse (9 février). CHAPITRE PREMIER. DE L'i'SUFBUIT. 878. par contumace et les procédures faites contre lui depuis l'ordonnance de prise d IB propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — 2118, n° 2. s*. 111...

...conçu : De l'usufruit , de l'usage et dt l'habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. Art. 57i. « L'usufruit est le droit de jouir des « choses dont un autre a la propriété, avec le •< même avantage que le propriétaire lui-même, • mais à la charge d'en conserver la...

...dans les mains du propriétaire; que l'usufruitier ne représente pas le testateur, puisqu'il n'a que le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, droit temporaire, essentiellement exclusif par cela même de celle représentation ; Attendu que si...

...TlTRE III De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. CHAPITRE PREMIER DE L'USUFRUIT. Anf. (578. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, muis à la charge d'en conserver la substance. (V. les art. 9, 25, 26, 120, 365, 385, 389 et 550.)...

...réuni à cette nue propriété entre les mains du même propriétaire. Sans doute, la loi dit bien que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété (art. 578) ; mais il ne s'ensuit pas que l'usufruit, c'est-à-dire l'utilité même d'un immeuble,...

...seul que l'on nomme habituellement usufruit, quoique le second soit un usufruit également. 578. — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. SOMMAIRE. I. Quatre idées à considérer dans l'article. Observations sur la première. II. Développement...

...Décrété le 30 janvier 1804 (9 pluv. au XII), promulgué le 9 février (19 pluv.). CHAPITRE PREMIER S78. L'usufruit est le droit de ' jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-mime, mais à la charge d'en conserver la substance. 379. L'usufruit est établi par la loi, ou...

...directe et immédiate. 501. Occupons-nous d'abord de l'usufruitier. L'usufruit est défini par la loi : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, niais à la charge d'en conserver la substance. Art.S78C.civ. Le caractère de jouissance exclusive...

...Maleville, p. 49. CHAPITRE I. i'E L'USUFEUIT. L'usufruit est le droit de jouir de la chose d'autrui, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (443). Ce démembrement de la propriété s'eSectue par la loi seule, comme dans le cas du douaire...