 | Commission historique et archéologique de la Mayenne - 1903 - عدد الصفحات: 552
...cbasses, sous quelque dénomination que ce soit, sont dès ce moment abolies. 11 sera pourvu par tous les moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés...liberté à la conservation des plaisirs personnels du roy . Arrêté que le président sera chargé de demander au roy la liberté de tous les prisonniers... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 364
...toute réserve de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolis, et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect...conservation des plaisirs personnels du Roi. M. le Président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 366
...toute réserve de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolis, et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, a la conservation des plaisirs personnels du Roi. M. le Président sera chargé de demander au Roi... | |
 | Philippe Sagnac, Pierre Caron - 1907 - عدد الصفحات: 884
...toute réserve de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies; et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect...conservation des plaisirs personnels du roi. M. le président sera chargé de demander au roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse,... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1919 - عدد الصفحات: 308
...réserve de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies : et il sera pourvu par des moyens compatibles avec le respect...conservation des plaisirs personnels du Roi. M. le Président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921 - عدد الصفحات: 300
...toute réserve de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies; et il sera pourvu par des moyens compatibles avec le respect...à la conservation des plaisirs personnels du roi. » L'article III allait être mis en discussion lorsque le président annonça les ministres qu'envoyait... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921 - عدد الصفحات: 602
...réserve de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies; et il serapourvu par des moyens compatibles avec le respect dû aux...à la conservation des plaisirs personnels du roi. » L'article III allait être mis en discussion lorsque le président annonça les ministres qu'envoyait... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 586
...réserves de chasse , sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies , et il sera pourvu , par des moyens compatibles avec le respect...conservation des plaisirs personnels du Roi. M. le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour simple fait de chasse,... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - عدد الصفحات: 436
...réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies, et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect...à la conservation des plaisirs personnels du Roi. Monsieur le président sera chargé de demander au Roi le rappel des galériens et des bannis pour... | |
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Toutes capitaineries, même royales, et toutes réserves de chasse, sous quelque dénomination que ce soit, sont pareillement abolies, et il sera pourvu, par des moyens compatibles avec le respect dû aux propriétés et à la liberté, à la conservation... 
