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" Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - الصفحة 70
بواسطة France - 1827
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Histoire d'Angleterre depuis 1760 jusqu'à la fin du règne de ..., المجلد 21

Tobias Smollett, John Adolphus - 1822 - عدد الصفحات: 516
...terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre i8i5. Signé, Richelieu, Metternich , Razumowsky , Capo~d 'Istryt , Castlerearjh , Hardenberg...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1823 - عدد الصفحات: 842
...ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA. de navigation et de commerce...

Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825 - عدد الصفحات: 724
...La présente convention sera ratiBée, et les ratifications en seront échangées a Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se pent. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais de Napoléon, sur ..., المجلد 4

Louis François J. baron de Bausset - 1829 - عدد الصفحات: 370
...de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1S1'i. » Signé RICHELIEU , METTERNICH , WESSEHBERG. Article Additionnel....

Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., المجلد 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 432
...de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de grâce iSiii. » Signé RICHELIEU , METTERHICH , WESSENBERG. Article Additionnel....

Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., المجلد 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 388
...de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de grâce iSi5. » Signé RICHELIEU , METTERNICH , WESSENBKKG. Article Additionnel....

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., المجلد 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 386
...de deux mo!s , ou plus tôt, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 181!i. » Signé RICHELIEU , METTERNICH , WESSENBERG. Article Additionnel....

Histoire du Congrès de Vienne, المجلد 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - عدد الصفحات: 466
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...

Louis-Philippe et la contre-révolution de 1830, المجلد 1

Bernard Sarrans - 1834 - عدد الصفحات: 432
...seront échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures.) Extrait de la note adressée par les...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...présent traité. 33. Le présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. FaitàParis,le3omai del'an de grâce 1814. Signé le prince DE BÉNÉVEHT , Le prince...




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