...nouveau, dans sa rédaction embarrassée, portait l'empreinte des hésitations du législateur : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi. » Cette addition était superflue en un sens, puisqu'il est...

...CONSTITUTION française (1) du 3-14 septembre 1791. Déclaration det droits de l'homme et du citoyen. Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi • TITRE i«r. Ditpotitiotu fondamentale! garanties par la Conititution. La Constitution garantit...

...adopta, au milieu du bruit, l'article, conçu en ces termes ; il forme le dixième de la déclaration: «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Il en avait coûté pour faire cet article. Deux jours de violentes disputes y avaient à peine...

...généraux. Ceux-ci ne se bornèrent pas, le 22 août 1789, à déclarer en forme de loi solennelle: «que nul « ne doit être inquiété pour ses opinions...« trouble pas l'ordre public établi par la loi; » constitués en assemblée nationale , ils réformèrent l'Église catholique elle - même , non-seulement...

...détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. ART. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. ART. 17. La propriété étant.un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est...

...sans exposer sa personne à des poursuites judiciaires et son acte à la censure du sénat (1). « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » (Décl., 10). « La Constitution garantit la liberté à tout homme d'exercer le culte religieux...

...scraitpas né' cessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. \. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. M. La libre communication des pensées et des opinions est un des droils les plus précieux de l'homme...

...prohibe-t-elle la vie commune? En aucune façon. La déclaration des droits ne proclamait-elle pas : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. » (Art. 10.) Et la constitution de 1791 n'ajoutait-elie pas : « La constitution garantit, comme droits...

...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre pubhc établi par la loi. TI i9 « La libre communication des pensées et des opinions est un droit...

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