...paye à l'assuré une somme double de la prime convenue. Art. 198. La clause » franc d'avarie >• affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie. SECTION III. — Du DÉLAISSEMENT (1). Art. 199, Le délaissement des choses...

...franc d'avarie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes, soit particulières, sauf dans les cas qui donnent ouverture au délaissement,...ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie » (art. 198). § 6. Bou vi к . 1376. — Le Code de commerce de 1834 ne renferme...

...n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. Art. 251. La clause franc d'avarie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. (Cf. art. 2 1 5.) B. Jet et contribution dans l'avarie grosse ou commune. Art. 252. Si par tempête...

...n'excède pas aussi un pour cent de la valeur de la chose endommagée. Art. 251. La clause franc d'avarie affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. (Cf. art. 215.) B. Jet et contribution dans l'avarie grosse ou commune. Art. 252. Si par tempête ou...

...deuxième espèce ont pour objet de dispenser 1 assureur de payer certaines avaries. Article 409 : « La clause franc d'avaries, affranchit les assureurs...cas qui donnent ouverture au délaissement; et, dans ce cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. » Ces franchises...

...deuxième espèce ont pour objet de dispenser l'assureur de payer certaines avaries. Article 409 : « La clause franc d'avaries. affranchit les assureurs...particulières, excepté dans les cas qui donnent ouvc'rture au délaissement ; et, dans ce cas, les assurés ont l'option entre le délaissement et...

...s., 400. Art. 406. La clause franc d'avaries affran- 409 chit les as? ureurs de ton tes a va ries, soit communes, soit particulières, excepté dans...le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. — Corn. 329, 368. TITRE XII De JET ET DE LA CONTRIBUTION ( Voy. Loi 9 octobre 1884. s ' r la pouce...

...paye à l'assuré une somme double de la prime convenue. 221 (198). La clause « franc dsavarie » affranchit les assureurs de toutes avaries, soit communes,...ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avarie. SKCTION III. — Du délaissement. 222 (199). Le délaissement des choses assurées...

...clause « franc d'avarie » affranchit les assureurs de toute avarie, soit commune, soit particulière, excepté dans les cas qui donnent ouverture au délaissement...ont l'option entre le délaissement et l'exercice de l'action d'avaries ; qu'il soutient que l'avarie étant supérieure à 70 %, il est en droit de...

...assureurs aux hypothèses donnant lieu au délaissement. Elle est prévue en ces termes par l'art. 409 : « La clause franc d'avaries affranchit les assureurs...le délaissement et l'exercice d'action d'avarie. » L'assureur ne répond donc en somme que des sinistres majeurs (infra, n. 680). La clause franc d'avaries...