 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...EFFETS DTJ PARTAGE, ET DE LA GARANTIE DES LOTS. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé nçois licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. C. 72/j, 777, 822,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 596
...Des effets du Partage, et de la garantie des Lott. 883. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot , ou à lui échus sur Hcitatioa , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. « 180 181 le»... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...effet' iu parto»« , el it la garaniie de» loa. 885. Chaque cohéritier est consé avoir succédé moins les i - licilation. et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession (d;. C. 777, 834,8.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...De* Effets du Partage, et de la Garantie des Lots. OOo. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot , ou à lui échus sur licilation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. = Avoir succédé... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 470
..., l'article 883 du Code civil , quoiqu'il décide que chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. Si plusieurs propriétaires... | |
 | Julien Oudot - 1846 - عدد الصفحات: 452
...s'écrit dans l'art. 883 du Code civil, en ces termes : « Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot , ou à lui échus sur licitation , et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. » CVIII. —... | |
 | Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - عدد الصفحات: 850
...légale l'art. 883 du Code civil, aux termes duquel : « chaque co-héritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. » Cela étant,... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - عدد الصفحات: 720
...raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer. Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitalion, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession ; c'est pour celte... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - عدد الصفحات: 718
...effet, il résulte de l'art. 883 c. civ., que chique cohéritier est censé avoir succédé seul el immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus par licilalion et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession, et que l'art.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - عدد الصفحات: 988
...partage; — Mais que di' ces articles et de l'art. 883 qui répute chaque cohéritier avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licilatiun, et n'avoir jamais eu la propiiétë des autres efT'ts de la succession, résulte pour la... | |
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Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession. 
