...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. ABT. 16, 17 et 18. SECTION 111. De la famille du roi. ART. 1er. L'héritier présomptif portera le...

...a la régence, elle a été dévulue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection , lu régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. ART. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. Акт. 17....

...a-ppelé à la régence, elle a été dévolue a un parent plus éloigné, ou déférée par élection , le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. 17. La garde du roi...

...minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle avait été déférée par élection ou dévolue & un parent plus éloigné, le régent qui sera entré...continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. (Adopté.) M. Thonret, rapporteur. Nous passons maintenant, Messieurs, aux articles 19 et 20 où nous...

...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigné, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. Art. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. Art. 17. La...

...a vingt et un ans accomplis. La Itoyauté. Si, par suite de la minorité du prince, la Régence est dévolue à un parent plus éloigné, le Régent qui sera entré en exercice la conservera jusqu'à la majorité du Roi. A défaut de parents mâles, la Régence appartiendra à...

...et un ans. ARTICLE 13. Si, à cause de la minorité du prince appelé à la régence, celle-ci est dévolue à un parent plus éloigné, le régent qui sera entré en exercice conservera la régence jusqu'à la majorité du roi. ARTICLE 14. En l'absence de parents mâles la...

...ù les former. 18. Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle avait été déférée par élection, ou dévolue à un...continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. 19. Le régent exercera toutes les fonctions de la royauté en se conformant aux règles établies...

...à les former. — Si, à raison de la minorité d'âge du parent appelé à la régence, elle avait été déférée par élection ou dévolue à un parent...continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi. — Le régent exercera toutes les fonctions de la royauté, en se conformant aux règles établies...

...appelé à la régence, elle a été dévolue à un parent plus éloigne, ou déférée par élection, le régent qui sera entré en exercice, continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du roi. Art. 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur. Art. 17. La...