 | Eugène Garsonnet - 1913 - عدد الصفحات: 904
...le poursuivant qui 1» fait y est intéressé au premier chef, et l'on peut stipuler au profit des tiers « lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même • (G. civ., art. 1121; voy., sur cette disposition, Demolombe, t. XXIV, n™ 231 et suiv.; Aubry... | |
 | Québec (Province). Superior Court - 1928 - عدد الصفحات: 652
...maintenant la question importante, celle qui est au fond même du litige. L'article 1029, C. civ., permet de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'un contrat que l'on fait pour soi-même. Il faut d'abord se demander quel est le tiers dans le cas... | |
 | 1918 - عدد الصفحات: 652
...pas à la juridiction prud'homale ; — Mais attendu qu'aux termes de l'art. 1121 c. civ., on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ; — • Attendu que, par application de cette règle, le ministre de l'armement a la faculté d'imposer... | |
 | 1924 - عدد الصفحات: 1198
...arrêt du 20 décembre 1898 est extrêmement net en ce sens : attendu, -Ml il, « que si l'article 1121 permet de stipuler au « profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'un»1 slipu« lation, que l'on fait pour soi-même, il ne faut pas con« dure de là que toute clause... | |
 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - عدد الصفحات: 200
...promis de faire ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement. Article 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut la révoquer,... | |
 | Pietro Franzina - 2006 - عدد الصفحات: 464
...Recht erwirbt, die Leistung zu fordern») enell'art. 1121 del code civil (per il quale «[o]n peut ... stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soiméme ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus... | |
 | 1864 - عدد الصفحات: 504
...s'agit qu'en vertu du testament de Melchior P. ; »Qu'aux termes de l'art. 1121 code civil, on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ; »Qu'une pareille stipulation , quand même elle porte tous les caractères d'une véritable donation... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. 
