...;i nos procureurs près les tribunaux de 'première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...en seront légalement requis. » » En foi de quoi les présentes ont été scellées (i). » Pour ce qui regarde la Belgique, c'est par un arrêté daté...

...suivant : L'expédition est ensuite terminée par ce mandement après la mention de l'enregistrement : Mandons et ordonnons , à tous huissiers sur ce requis..., de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main...

...de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. » et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » La force exécutoire est ordinairement imprimée aux actes par leurs rédacteurs; pour les actes...

...tribunal de première instance) a rendu le jugement suivant : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la...

...à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêté à exécution, et à tous commandants de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ce présent arrêté a été signé par les membres du conseil de préfecture. CX1I1. MODÈLE D'ARRÊTÉ...

...juges suppléants, et Aubépin, substitut de M. le procureur impérial; Le vendredi 10 novembre 1865. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir...

...tribunal de première instance) a rendu le jugement suivant' : (Ici copier l'arrêt ou jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement a exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première...

...Art. 2. Lesdits arrits, jugements, mandats de justice et autres actes seront terminés ainsi : — its relatifs à leurs fonctions. 483. Lorsqu'un juge de paix ou de p arrêt (ом ledit jugement, etc.), à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs...

...à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis; en foi de quoi ledit jugement (ou arrêt, ou acte) a clé > gué par (Signature et empreinte du sceau du nolaif, délenteur...

...le président et le greffier (3). En marge est écrit : Enregistré à , le f». . , e«. . . Signe Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement (ou ledit arrêt, ou ledit acte) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...