 | Louis Jousserandot - 1878 - عدد الصفحات: 200
...de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. Un jugement, rendu par le président d'un tribunal de première instance, même par un juge de paix,... | |
 | Léon Aucoc - 1878 - عدد الصفحات: 750
...généraux et auxprocureurs près les tiïhimauxdepremière instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » 247. Il faut distinguer diverses espèces de jugements. 1° Au point de vue de leur objet, ils sont... | |
 | Jean-François Robinet - 1879 - عدد الصفحات: 636
...ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de faire mettre ledit jugement à exécution ; aux commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1879 - عدد الصفحات: 628
...ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de faire mettre ledit jugement à exécution ; aux commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - عدد الصفحات: 700
...notarié. ) 2. Lesdits arrêts, jugemens, mandats de justice et autres actes seront terminés ainsi : Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs... | |
 | France. Tribunal civil de premiere instance (Nievre) - 1879 - عدد الصفحات: 28
...cent soixante-dix-sept. En conséquence, le Président de la République francaise mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance... | |
 | C. A. Couturier - 1880 - عدد الصفحات: 416
...présent et ceux de mise à exécution. En conséquence : Le Président de la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - عدد الصفحات: 570
...à venir, salut : le tribunal de a rendu, le « jugement suivant : (Ici sera copié le. jugement.) * Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis,...« de mettre ledit jugement à exécution; à nos commis« saires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous « commandans et officiers de la... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - عدد الصفحات: 966
...de la République près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Eu foi de quoi le présent arrêt (ou jugement) a étésigné par.... Décr. 2 sept. 1871. — V. FOHMULB.... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - 1883 - عدد الصفحات: 348
...et à venir, salut : ° La Cour dos comptes a rendu l'arrêt suivant : (Ici copie de l'arrêt.) ° Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, cl à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte,... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
