 | Joan François Fournol - 1823 - عدد الصفحات: 518
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re» quis , de mettre le présent jugement à exécution , et » à tous commandans et officiers de la force...publique , » de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. • » En foi de quoi le présent jugement a été signé v par le président du tribunal et... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - عدد الصفحات: 898
...tribunal de première instance ) , a rendu le jugement suivant : ( Ici copier l'arrêt ou le jugement). Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution y à nos procureurs:- généraux et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y... | |
 | Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - عدد الصفحات: 516
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi, ledit... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 636
...près de nos Cours , à nos procureurs près les tribunaux , d'y tenir la main ; A tous commandans de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute dudit arrêt a été signée par le premier président et par le greffier. (En marge est... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 792
...et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. — En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, les conseillers et... | |
 | Eugène François Vidocq - 1828 - عدد الصفحات: 454
...Havyn , Ricquet , Réat et Legrand , juges . » qui ont éigné la minute du présent jugement. » Mandons et ordonnons à tous huissiers , » sur ce...de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir... | |
 | Eugène François Vidocq - 1828 - عدد الصفحات: 462
...» Havyn , Ricquet , Réat et Legrand , juges , » qui ont signé la minute du présent jugement. » Mandons et ordonnons à tous huissiers , » sur ce...de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir... | |
 | Charles Mackenzie - 1830 - عدد الصفحات: 410
...de l'état, roi d'Haiti, à tous présens et à venir, Salut Suit la copie de l'arrêt ou jugement. Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...à venir, salut. « La cour des comptes a rendu l'arrêt sui« vaut г (Ici copie de l'arrêt. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers » sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« tion, et à tous commandans et officiers de «la force publique, de prêter main-forte,... | |
 | 1831 - عدد الصفحات: 764
...Tenir , salut ; » La Cour des Comptes a rendu l'arrêt suivant : ( Ici la copie de l'arrêt. ) >i Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit arrêta exécution, et à tous commandans et officiers dela force publique de prêter main- forte,... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
