 | 1810 - عدد الصفحات: 604
...'président; PLASSIART, GOKDRT, CH. RKGNBAULT , GENAUDET, OTTIIENIN ,. juges ; GÉRARD, grçjffîer. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrêta exécution; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - عدد الصفحات: 778
...l'état, Roi d'Hayti, à tous présents et à venir, salut. Suit la copie de l'arrêt ou jugement : Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique... | |
 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main, à tous commandans et officiers de la force publique,...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. Le Greffier en chef clé... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 458
...jugement suivant: ( Ici sera copié le jugement , dans lequel il sera fait mention du nom des juges, ) x Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis...ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprè» » des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et » officiers de la force publique... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 434
...jugement suivant: (Ici sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis...de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos commisaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et » officiers de la... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...première instance) a rendu le jugece ment suivant : (Ici copier l'arrêt ou le jugement.) Man« dons et ordonnons -à tous huissiers sur ce requis, de « mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs « généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de « première instance, d'y tenir... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...jugement suivant: . (/et sera copié le jugement, dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous, huissiers , sur ce requis...auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandons et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...ou le TRIBUNAL de.... (àc'est un tribunal iL* première instance'] a rendu le jugement suivant: » MANDONS ET ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis,...de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs gén»» raux, et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique...lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En fof de quoi le présent jugement a été signé par le pré•, sident de la cour ( ou du tribunal)... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...jugement suivant : ( Ici sera copié le jugement , dans lequel il sera fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis,...tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et ofSciers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis: en foi... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
