| 1855 - عدد الصفحات: 1344
...Attendu que l'art. 68 C. proc. civ. exige que tous exploits soient faits à personne ou domicile; que si l'huissier ne trouve au domicile, ni la partie, ni aucun de ses parents ou serviteurs, il doit remettre de suite cette copie a un voisin qui signera l'original, et... | |
| Édouard Meaume - 1856 - عدد الصفحات: 920
...au domicile des gardes, fermiers ou agents, ni ces individus eux-mêmes, ni aucun de leurs parents ou serviteurs, « il remettra de suite la copie à...l'original ; si ce voisin ne peut ou ne veut signer, le garde remettra la copie au maire ou adjoint de la commune, lequel visera l'original sans frais.... | |
| France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - عدد الصفحات: 568
...de notifier un acte de son ministère «ne trouve au domicile ni la partie, ni aucun de ses parents ou serviteurs, il remettra de suite la copie à un voisin qui signera l'original ; si ce voisin ne veut ou ne peut signer, l'huissier remettra la copie au maire ou adjoint de la commune, lequel visera... | |
| Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - عدد الصفحات: 944
...Carré et Chauveau, n*368. »»8. La copie ne peut être laissée à un voisin que dans le cas où l'huissier ne trouve au domicile , ni la partie , ni aucun de ses parents ou serviteurs; il doit en outre faire mention de cette cir* constance dans son exploit, à... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1858 - عدد الصفحات: 714
...payables à Гшitant de l'enregistrement. 68. Tous exploits seront faits à personne ou domicile; mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie, ni aucun de ses parents ou serviteurs, il remettra de suite la copie à un voisin, qui signera l'original; si ce voisin... | |
| France - 1859 - عدد الصفحات: 1772
...68. Tous exploits seront faits à personne ou domicile : mais si l'huissier ne trouve au domicile DÍ la partie, ni aucun de ses parens ou serviteurs, il...copie à un voisin, qui signera l'original; si ce \oisin ne peut ou ne veut signer, l'huissier remettra la copie au maire ou adjoint de la commune, lequel... | |
| Joseph Édouard Boitard - 1860 - عدد الصفحات: 758
...d'ajournement (art. 68 à 71). a Ait. 68. Tousles exploits seront faits à personne ou à domicile; mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie, ni aucun de ses parents ou serviteurs, il remettra de suite la copie ;'i un voisin, qui signera l'original ; si ce... | |
| Henry Celliez - 1861 - عدد الصفحات: 108
...L'article 68 ordonne la marche suivante : « Tous exploits seront, faits à personne ou domicile; « Mais, si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie, ni aucun « de ses parents ou serviteurs, il remettra, de suite, la copie à un « voisin qui signera l'original ; «... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 536
...nullité. ' (•) F. art. 68, C. proc, Art. 68 : « Tous exploits seront faits « à personne ou domicile; mais si « l'huissier ne trouve au domicile ni la « partie , ni aucun de ses parents ou « serviteurs, il remettra de suite la co« pie à un voisin, qui signera l'oiïgi« nul;... | |
| Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1862 - عدد الصفحات: 614
...par analogie, la seconde partie de l'art. 68 du Code de procédure civile, qui est ainsi conçue : « Si « l'huissier ne trouve au domicile ni la partie ni aucun de ses « parents ou serviteurs, il remettra de suite la copie à un voisin, « qui signera l'original; si... | |
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