 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 570
...fidèles? , , ' ' * Ceux qui auront empêché, retarde ou interrompu le» exercices d'un culte par ik's troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou serrant actuellement ù ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs a trois cents francs,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...d'en observer le jour de repos.(Constitution Belge, art. 15.) 261. Ceux qui auront empêché, relardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles...actuellement à ces exercices seront punis d'une amende de seize fr. à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. 262. Toute personne... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...jours à deux mois. Charte 5, 6. —P. 9 3% 25,40 s., 52, 199s., 261s. £61. Ceux qui auront empCché , s Teulet lie» destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...Charte 5, 6.— P. 9-3° 25, 40, s., 52, 199, s., 3d, s., 403. 261. Ceux qui auront empêché, relardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles...actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six joursà trois mois. P. 9-3°, 40,... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...à 200 francs et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. (idem, an. 200.) 2530. Ceux qui ont empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un...destiné ou servant actuellement à ces exercices, sont punis d'une amende de 16 francs à 300 francs et d'un emprisonnement de six jours à trois mois.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...seul fait d une amende de 16 fr. à 200 fr. et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...à ces exercices , seront punis d'une amende de 16 fr. à 300 fr. et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. — 262. Toute personne qui aura... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...seul fait d'une amende de 16 fr. à 200 fr. et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. 261. Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...à ces exercices , seront punis d'une amende de 16 fr. à 300 fr. et d'un emprisonnement de six jours à trois mois. — 262. Toute personne qui aura... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
...fait, d'une amende de 16 à 200 fr., et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. Art. 261: « Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu...ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destinés on servant actuellement à ses exercices, seront punis d'une amende de 16 fr. à 300 fr.... | |
 | Louis Bellet - 1847 - عدد الصفحات: 172
...soo francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. ART. 26l. Ceux qui auront empêche1, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par...des troubles ou désordres causés dans le temple ou tout autre lieu destiné ou servant actuellement à son exercice, seront punis d'une amende de 16 franc*... | |
 | Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...troubles ou désordres causés dans IV« glise, ou autre lieu destiné ou servant actuellement aux exercices, seront punis « d'une amende de 16 à 300 francs, et d'un emprisonnement de dix jours à trois « mois ; » « Que l'arrêt a constaté en fait que le curé de la paroisse de... | |
| |
Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices, seront punis d'une amende de seize francs à .trois cents... 
