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" La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. "
La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ... - الصفحة 8
بواسطة France - 1791 - عدد الصفحات: 160
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1789-1790

Etienne Cabet - 1845 - عدد الصفحات: 594
...générale. — Tom les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes...

Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la Révolution ...

Alphonse Balleydier - 1845 - عدد الصفحات: 440
...générale, tous les citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement , ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; — » Enfm, considérant que les événements arrivés dans la ville de » Paris...

Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la ..., المجلد 1

Alphonse Balleydier - 1845 - عدد الصفحات: 448
...imprescriptibles de l'homme, et la résistance à l'op» pression ; » et dans l'art. vi qui porte : « La loi est l'expression de la » volonté générale, tous les citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit »...

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., المجلد 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 532
...après de longs débats, à la rédaction de l'évêque d'Autun, qui est décrétée en ces termes : VI. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., المجلد 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 696
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...

Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 536
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles...

Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - 1847 - عدد الصفحات: 994
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint. a faire ce qu'elle n'ordonne pas. «. La loi est l'expression de la volonté générale....citoyens ont droit de concourir personnellement, ou pnr leurs représentants, à sa formation. Elle doit fait application aux hospices des principes émis...

Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - عدد الصفحات: 188
...société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. 18 La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour mus , soit qu'elle protège, soit qu'elle...

Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...

Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., المجلد 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle...




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