| Thomas Paine - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire, ce qu'elle n'ordonne pas. , . VI. La loi est l'expression de la volonté ; générale , tous les citoyens ont droit de con: courir personnellement ou par leurs repréLpefttans à sa formation ; elle doit être la même... | |
| Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 384
...multitude qu'il faudroit le placer. Car „ les hommes naissent et demeurent „ égaux en droits, et tous les citoyens ont „ droit de concourir personnellement , ou „ par leurs représentons à la formation delà „ loi. " II ne s'agiroit pas de peser les suffrages, il ne faudroit que les compter.... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression dela volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression delà volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibtes à toutes... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
...générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale....droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans h sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle... | |
| France - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...juin 1793, déclaration des droits, art. 4. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 7. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle... | |
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