...distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer...produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce. » Voilà tout ce qu'il importe de connaître dans la loi de 1857; les paragraphes qui suivent traitent...

...trompés sur l'origine d'un produit. Son but unique est d'éviter toute confusion intéressée entre les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres,...vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et autres signes que chacun peut employer pour distinguer les produits de sa fabrication ou les objets...

...« Sonl considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sons une forme dislinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres,...d'une fabrique ou les objets d'un commerce. » (Art. 1", loi du 23 juin 1N57). • Uruguay, Min. du fomento, 3 déc. 1898, PI 02.81. ne peuvent pas servir...

...précision du langage médical, la loi française du 27 juin 1857 admet „les dénominations" au nombre des „signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce" et aucune autre disposition légale ne crée d'exception pour les substances médicamenteuses. Il est...

...du langage médical, la loi française du 27 juin 1857 admet ,,les dénominations" au nombre des ,, signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce" et aucune autre disposition légale ne crée d'exception pour les substances médicamenteuses. Il est...

...Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms « sous une forme distinctive », les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres,...produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce. Pour réclamer la propriété exclusive d'une marque de fabrique, il faut déposer au grefie du Tribunal...

...accorder aux marques de fabrique ou de commerce (c'est-à-dire aux noms sous une forme distincte, aux dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets,...produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce), il convient de s'en référer à l'article 11 du Code civil aux termes duquel « en cas de silence,...

...PREMIER DES MARQUES EN GÉNÉRAL 1. — NATURE ET DÉFINITION. La marque est tout signe quel qu'il soit, servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce; la loi du23 juin 1857, modifiée par la loi du 3 mai 1890 sur les marques, ne prévoit etn'énumère...

...qu'il est fabriqué dans une autre » (Jungfleisch). Elle accorde donc la protection légale a tous les signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce et en particulier aux noms sous une forme distinctive et aux dénominations. Elle ne spécifie pas...

...juin 1857 énumère comme susceptible de constituer une marque : les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres,...lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes. Il ne s'agit là que d'une «numération et on peut dire qu'en réalité tout peut être une marque...