 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - 1881 - عدد الصفحات: 974
...ou tente avec violence contre des individus de l'un ou l'autre sexe sera puni de la réclusion. — Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant audessous de l'Age de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. ART. 333.... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - عدد الصفحات: 396
...ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. Le crime de viol ou la tentative caractérisée de ce crime... | |
 | Netherlands - 1882 - عدد الصفحات: 374
...eenigen anderen aanslag. /) Lett: gepoogd. — Vg. art. 10 der W* 29 Juni 1854 (Stb. n°. 102). 332. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. 333. La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité,... | |
 | Haiti - 1883 - عدد الصفحات: 660
...ses parties, exemptes enfin de tout doute et de toute incertitude. — Cass. 26 Sept. 1853. Art. 280. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant...l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux ibrcés à temps. — G. Pén. 7, 3°, 18, 19, 21, 31, 281, 283. 1 — 11 résulte... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la résistance. diées quatorze ans accompli-, le coupable sera puni de la 872) P. 25 et P. - P. 13, 19, 32, 377, 378 385.... | |
 | Adriaan Dirk Hendrik Kolff - 1886 - عدد الصفحات: 94
...vee violence contre les individus de l'un ou l'autre sexe sera puni de la rcclusion ; en art. 332 : Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'age de quinze ans accomplis , le coupable subira la peine des travaux forcés a temps ; het woord... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - عدد الصفحات: 1088
...ou tenté avec violence contre les individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, lo coupable subira la peine des travaux forcés à temps. (I) Ancien article. Si le crime a été commis... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1889 - عدد الصفحات: 804
...tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, aéra puni de la réclusion. « Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de 15 ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps. « Art. 333. Si les coupables... | |
 | 1890 - عدد الصفحات: 932
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1891 - عدد الصفحات: 850
...cçnsommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un pu de l'autre sexe, et de la peine des travaux forcés à temps si le crime a été commis...sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de 15 ans accomplis. La loi punit encore d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, et d'une amende, quiconque... | |
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Quiconque aura commis un attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre des individus de l'un ou de l'autre sexe, sera puni de la réclusion. 
