 | Auguste Ulveling - 1890 - عدد الصفحات: 332
...à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans ; 12. Attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 13. Attentats à la liberté individuelle ; 14. Bigamie; 15. Association de malfaiteurs ; 16. Contrefaçon... | |
 | Auguste Ulveling - 1890 - عدد الصفحات: 332
...à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans ; 12. Attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 13. Attentats à la liberté individuelle ; 14. Bigamie ; 15. Association de malfaiteurs ; 16. Contrefaçon... | |
 | And ..... Faerden - 1891 - عدد الصفحات: 70
...l'exécution du crime ou du délit, par une ou plusieurs personnes. (art. 377). Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...les passions d'autrui, la débauche ou la corruption des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans, si les mineurs... | |
 | 1892 - عدد الصفحات: 408
...382 prive de ces mêmes droits et avantages, le père ou la mère qui a excité, facilité, favorisé habituellement pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de son enfant mineur. La loi du 28 mai 1888 (art. 4), permet aux tribunaux de frapper de cette déchéance... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 836
...l'un ou de l'autre sexe, dont l'état de minorité était connu de l'auteur de l'infraction ; Pour attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution des mineurs de l'un ou de l'autre sexe, dont l'auteur de l'infraction... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - عدد الصفحات: 64
...ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans , attentat aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant...la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 5° Enlèvement, recel, suppression, substitution, ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement... | |
 | André Busschere - 1896 - عدد الصفحات: 598
...moeurs en excitant, facilitant ou favorisant linbiluellement pour satisfaire les passions d'autrni. la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4° Enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement d'enfant ; 5°... | |
 | Tunisia - 1896 - عدد الصفحات: 468
...de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de treize ans; 13° L'attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant...pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche on la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; U° Les attentats à la liberté individuelle... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - عدد الصفحات: 96
...ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze ans, attentat DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. — Tunisie. 9 aux mœurs en excitant, facilitant ou favorisant habituellement,...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe. 5° Enlèvement, recel, suppression, substitution, ou supposition d'enfant, exposition ou délaissement... | |
 | Ferdinand von Martitz - 1897 - عدد الصفحات: 932
...de l'enfant de l'un ou de l'autre sexe âgé de moins de quatorze игis. Pour attentat aux moeurs en excitant , facilitant ou favorisant habituellement,...corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe; 19. Pour coups portés ou blessures faites volontairement, arec préméditation ou ayant causé une... | |
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... attentat aux mœurs, en excitant, facilitant ou favorisant habituellement, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche ou la corruption de mineurs de l'un ou de l'autre sexe ; 4. 
