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" Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 70
بواسطة France - 1776
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Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775

Pierre Rabatel - 1912 - عدد الصفحات: 632
...féaux conseillers, les gens tenant notre Gourde Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné à Grenoble, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer et le contenu en iceluy garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin...

Histoire de la chirurgie à Lille, المجلد 19

Edmond Leclair - 1912 - عدد الصفحات: 414
...nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Douay que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir. En témoin...

Mémoires de Saint-Simon, المجلد 25

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1913 - عدد الصفحات: 544
...y être enregistrés en la forme ordinaire. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de Parlement à Paris que notre présent édit ils aient à faire lire et registrer et conserver ledit acte cacheté ci-attaché dans le dépôt du greffe dudit Parlement,...

Répertoires numériques de la série A (actes du pouvoir souverain et domaine ...

Archives départementales de la Charente - 1925 - عدد الصفحات: 348
...certificat délivré sans frais. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre...faire lire, publier et registrer. et le contenu en celui-ci garder, observer et exécuter selon la forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires....

Glanures historiques et lʹegales: autour de l'Ordonnance de la marine de 1681

Joseph Camille Pouliot - 1925 - عدد الصفحات: 166
...donnons à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement et chambre des comptes .à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et régistrer, et le contenu en icelui garder et observer, selon sa forme et teneur, nonobstant tous édits,...

Bulletin, المجلدات 23-24

Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - 1926 - عدد الصفحات: 854
...nos âmes et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur. Car te! est notre plaisir ; en témoin...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 15

France - 1836 - عدد الصفحات: 408
...parlement de Paris , à tous autres nos officier« et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en i celles garder et exécuter selon sa forme et -teneur: car tel est notre plaisir. Eu témoin de quoi...

Recueil général des anciennes lois françaises: 1777-1778

France - 1826 - عدد الصفحات: 516
...en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Ppris , que notre présent édit ils aient à faire lire , publier et registrer, et le con-. tenu en icelui garder, observer et exécuter pleinement, paisi-. blement et perpétuellement,...

Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1838 - عدد الصفحات: 646
...nos amés et fé-\ux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur , sans permettre...

Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie, المجلد 61

1894 - عدد الصفحات: 492
...gens tenants notre Cour de parlement, Cour des comptes , aidei finances à Rouen, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer et le contenu en ycelles garder et observer et exécuter selon leur forme et teneur non obstant tous é<lits et déclarations,...




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