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" Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - ÇáÕÝÍÉ 70
龂 France - 1776
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Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVIIe et XVIIIe siècles (1661-1791)

André Edmond Victor Giffard - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
...en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre parlement de Rennes, que noire présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelui gardee, observer et exécuter selon sa forme et teneur. Car tel est notre bon plaisir. El afin que...

Commentaires de la Faculté de médecine de Paris, 1777 à 1786, ÇáãÌáÏ 2

Faculté de médecine de Paris - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...féaux conseillers, les gens tenant notre Gourde Parlement à Paris, que notre présent édit ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens quelconques,...

Commentaires de la Faculté de Médecine de Paris, 1777 à 1786. v. 1, ÇáãÌáÏ 1

Faculty of Medicine of Paris (1808- ). - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 470
...féaux conseillers, les gens tenant notre Gourde Parlement à Paris, que notre présent édit ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et cmpêchemens quelconques,...

Le droit de marché (coutume des environs de Péronne) recherches sur son origine

C. Boulanger - 1906 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 228
...nos amés et feaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer : et le contenu en icelles garder, observer et exécuter de point en point, selon leur forme et teneur : car tel est notre...

Le livre des métiers de Gisors au XVIe siècle

Gisors (France)., Louis Paulin Passy - 1907 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 304
...amès et féaux les gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen, que notre présent Edit ils avaient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon la forme et teneur, nonobstant Clameur de Haro, Charte Normande, et autres Lettres à ce contraires...

The Publications of the Champlain Society, ÇáãÌáÏ 3

1908 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre conseil supérieur de Canada, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en Scellés garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous édits, déclarations,...

Mémoires de Saint-Simon, ÇáãÌáÏ 21

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1909 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...pairs, en ce qui peut les regarder. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que notre...présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en iceluy garder et observer selon sa forme et teneur : car tel est notre...

Cahiers de doléances pour les États généraux de 1789, ÇáÌÒÁ 2

Gustave Laurent - 1909 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 814
...de ladite chà« tellenie. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens « tenant notre cour de parlement à Paris, que notre...présent édit ils aient à « faire lire, publier et registrcr, etc » Enregistré au parlement de Paris, le 28 juillet 17(i7. (Imp. P. -G. Simon, imp....

Histoire du commerce local et des industries que s'y rattachent dans la ...

Louis Joseph Gras - 1910 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 868
...Règlemens contraires à iceluy. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, Que notre présent...le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur nonobstant toutes choses à ce contraire : Voulons qu'aux copies du présent...

Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, 1771-1775

Pierre Rabatel - 1912 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 402
...mandement à nos amés et féaux, conseillers tenant notre Cour de Parlement de Dauphiné à Grenoble, que notre présent édit ils aient à faire lire,...le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose stable et ferme...




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