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" Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 70
بواسطة France - 1776
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers, revu par J.-M ...

Toussaint François A. Gautier - 1854 - عدد الصفحات: 580
...règlements contraires à icelui. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris : que notre...le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa formule et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraire; aux copies duquel, collationnées...

Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - 1854 - عدد الصفحات: 572
...règlements contraires à ¡celui. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris : que notre...faire lire, publier et registrer, et le contenu en ¡celui garder, observer et exécuter selon sa formule et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraire;...

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., المجلد 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - عدد الصفحات: 658
...Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour des monnoies à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et régistrer et le contenu en i celui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur ; cai tel...

Mémoires de Mme de Motteville sur Anne d'Autriche et sa cour, المجلد 2

Françoise de Motteville - 1855 - عدد الصفحات: 484
...nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur. sans permettre...

Les parlements de France, essai historique, المجلد 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857 - عدد الصفحات: 782
...désobéissance à no.s ordres. Si donnons en mandement a nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient a faire lire, publier et registrer, et !•• contenu en icelui garder et observer selon la forme...

Histoire des communautés des arts et métiers de l'Auvergne, المجلد 27

Jean Baptiste Bouillet - 1857 - عدد الصفحات: 532
...mandementà nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour des monnaies , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en Scelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir; en témoin...

Journal du marquis de Dageneau: 1713-1715

Philippe de Courcillon de marquis Dangeau, Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1858 - عدد الصفحات: 478
...être enregistrées en sa forme ordinaire. * Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Paris que notre présent édit ils aient à faire lire et registrer ét conserver, ledit acte cacheté et attaché dans le dépôt du greffe dudit parlement,...

De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ...

S. E. Hyenne - 1862 - عدد الصفحات: 590
...donnons en mandement, à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin...

Historique de la papeterie d'Angoulême

Auguste Lacroix - 1863 - عدد الصفحات: 532
...nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer; et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur l'orme et teneur, nonobstant tous édits, déclarations,...

Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)

Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - عدد الصفحات: 566
...nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en Scelles garder et observer selon leur forme et teneur. Car tel est notre bon plaisir. En témoin de...




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