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" Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 70
بواسطة France - 1776
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - عدد الصفحات: 496
...nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de poinct en poinct selon leur forme et teneur, sans permettre...

Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des ..., المجلدات 4-5

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - عدد الصفحات: 940
...nos ainez et féaux 1rs gens tenant notre cour des nmnnoyes à Paris, que le présent édit ils a\ent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer de point en point selon sa forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en quelque...

Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - عدد الصفحات: 744
...très chers et bien amés les prévost des marchands et échevins de notre bonne ville de Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en celui faire exécuter selon sa forme et teneur; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements...

Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1839 - عدد الصفحات: 494
...nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de poinct en poinct selon leur forme et teneur, sans permettre...

Bulletin, المجلد 5

1841 - عدد الصفحات: 518
...nos amez et féaux 1rs gens tenant notre cour des monnoyes à Paris, que le présent édit ils avent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer de point en point selon sa forme et teneur , sans permettre qu'il y soit contrevenu en...

Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

1843 - عدد الصفحات: 750
...porté en l'art. VII ci-dessus. Si donnons en mandement à nos âmes el féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre...présent édit ils aient à faire lire, publier et observer selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable...

Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - 1844 - عدد الصفحات: 340
...EN MANDEMENT à nos âmés et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement d'Aix (1), que notre présent édit ils aient à faire lire,...publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre...

Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - عدد الصفحات: 574
...autres qu'il appartiendra, suivant l'exigence des cas. à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre...présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelui garder, observer et exécuter pleinement, paisiblement et perpétuellement,...

Bulletin, المجلدات 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - عدد الصفحات: 716
...en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire,...le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à...

Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - عدد الصفحات: 428
...le roi d'Espagne, par notredit petit-fils le duc de Berry, et par notredit neveu le duc d'Orléans, ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en iceux garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur, pleinement, paisiblement et perpétuellement;...




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