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" Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 70
بواسطة France - 1776
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., المجلد 2

L. Gagneraux - 1827 - عدد الصفحات: 416
...Parlement de Paris, à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., المجلد 23

France - 1828 - عدد الصفحات: 652
...et féaux conseillers les gens tenant notre'cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles , collationnées...

Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - عدد الصفحات: 386
...petit-fils le roi d'Espagne , par notre petit-fils le duc de Berry, et par notredit neveu le duc d'Orlèans, ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en iceux garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur, pleinement, paisiblement et perpétuellement...

Collection des mémoires relatifs a l'histoire de France, depuis l ..., المجلد 37

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1824 - عدد الصفحات: 476
...nos ames et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Pajis , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement 28. de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre...

La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, المجلد 1

Jean Vatout - 1832 - عدد الصفحات: 422
...d'Espagne, .par notredit petit-fils Je duc de Berry , et par ^ nôtresdit neveu le duc d'Orléans , ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en iceux garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur, pleinement, paisiblement et perpétuellement;...

Traité des hypothèques, المجلد 2

Jean Grenier - 1833 - عدد الصفحات: 394
...nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de parlement à Pau , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en Scellcs garder, et observer et exécuter, selon leur forme et teneur, nonobstant tous édits , déclarations,...

Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées ...

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - عدد الصفحات: 920
...nos amez et féaux les gens tenant notre cour des monnoyes à Paris, que le prêtent édit ils ayeut à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer depointen point selou sa forme et teneur , sans permettre qu'il y soit contrevenu en quelque...

Geschichte der geistlichen Bildungsanstalten: mit einem Vorworte, enthaltend ...

Augustin Theiner - 1835 - عدد الصفحات: 588
...nos amez et féaux conseillers les gens tenans nôtre Cour de Parlement de Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, car tel est nôtre plaisir. En témoin de quoi...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838 - عدد الصفحات: 546
...et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur. Voulons qu'aux copies d'icelles, collationnées...

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1839 - عدد الصفحات: 500
...nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de poinct en poinct selon leur forme et teneur, sans permettre...




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