...tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que ses écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant...s'assembler paisiblement et sans armes , en satisfaisant aux lois de police ; — la liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement....

...tout homme de parler, d'écrire , d'imprimer et de publier ses pensées, sans que ses écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant...citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes , eu satisfaisant aux lois de police ; La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions...

...parler, d'écrire , d'imprimer et de publier ses pensées, sans que ses écrits puissent être soumis a aucune censure ni inspection avant leur publication...s'assembler paisiblement et sans armes , en satisfaisant aux lois de police ; La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement....

...tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant...culte religieux auquel il est attaché ; La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement. Le Pouvoir législatif...

...lout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrils puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant...d'exercer le culte religieux auquel il est attaché; Le liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police;...

...tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que ses écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant...publication, et d'exercer le culte religieux auquel II est attaché ; La liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant...

...tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que ses écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant...d'exercer le culte religieux auquel il est attaché; — 6° la liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois...

..., Presse périodique , Imprimerie > « .La Constitution garantit, comme droits naturels et civils, la liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de police ; la liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement...

...n'ajoutait-elie pas : « La constitution garantit, comme droits naturels et civils... la liberté à tout homme d'exercer le culte religieux auquel il est attaché... la liberté aux citoyens de s'assernbler paisiblement et sans armes. » (Art. 1er.) Encore une fois, cette loi est donc une loi...

...homme de « parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que ses écrits « puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant...attaché; la liberté aux citoyens de « s'assembler paisibles et sans armes, en satisfaisant aux lois de police ; etc., etc. » C'est dans le même sens...