 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - عدد الصفحات: 502
...Dans tous les cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions. Art. 1231. — Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...en ce sens que les choses vendues sont aux risques et périls du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - عدد الصفحات: 970
...le blé du grenier aurait péri. L'article 1 585 ne fait pas de distinctions. Cet article dit : « Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc,...ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. » 4° Vente de tout le vin qui est dans cette cave, à tant l'hectolitre. Dans ce cas, il est permis... | |
 | 1886 - عدد الصفحات: 648
...prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. «Article 1585. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est pas parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient... | |
 | Antoine Blanche - 1888 - عدد الصفحات: 1088
...exception pour les cas prévus par l'art. 1585, que, suivantce dernier article, en effet, lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente cesse d'être parfaite et les choses restent aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées,... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - عدد الصفحات: 742
...quoique les marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. 307. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au...point parfaite en ce sens que les choses vendues sont au risque du vendeur, jusqu'à ce qu'elles soient pesées ou mesurées. 418. En matière de vente de... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 392
...ex;eptiou pour les c.is prévus par l'art. 1585; que, suivant ce dernier article, en efl'et, lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte on à la mesure, la vente cesse d'être parfaite elles choses restent aux risques du vendeur jusqu'à... | |
 | 1890 - عدد الصفحات: 778
...notre article. L'article 1474, disent-ils, reproduit l'article 1585, CN, sauf l'omission des mots " en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur." Cette modification de la règle ainsi énoncée a causé beaucoup de doutes et un confit d'opinions... | |
 | Rudolph Floris Carel Hendrik Bentinck van Schoonheten - 1891 - عدد الصفحات: 68
...qu'il est de principe aussi que »res perit domino." Bovendien art. 1585 luidt aldus : «Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au...jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mésurées, mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages intérêts , s'il ya... | |
 | Herman Gerard Hagen - 1891 - عدد الصفحات: 112
...koopobject in overeenstemming met de afspraak van. de partijen heeft plaats gegrepen. Men zie a, 1585 CC »Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou a la mesure , la vente n'est pas parf'aite , en ce cens que les choses vendues sont aux risques du... | |
 | 1891 - عدد الصفحات: 812
...vendues au poids, au compte ou à la mesure, et qu'aux termes de l'art. 1583, C. civ.,ces choses restent aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. Cette condition doit être d'autant mieux ouservée que, lors de l'opération d'emmétrage des bois... | |
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Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure , la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur... 
